Direct Mutuelle Groupe > Articles mutuelle entreprise > Quelle mutuelle souscrire pour une SASU ?
La mutuelle SASU soulève de nombreuses questions pour les dirigeants d'entreprises unipersonnelles. Entre obligations légales, choix stratégiques et considérations financières, il est essentiel de bien comprendre les enjeux liés à cette protection sociale. Analysons ensemble les aspects essentiels de la mutuelle pour les présidents de SASU.
La question de l'obligation de souscrire à une mutuelle pour une SASU dépend de plusieurs facteurs. Depuis 2016, la loi impose aux entreprises ayant des salariés de mettre en place une mutuelle collective. Pourtant, la situation est différente pour le président seul.
Pour les SASU avec des employés :
En revanche, pour une SASU sans salarié, la mutuelle reste facultative pour le président. Néanmoins, il est vivement recommandé de souscrire à une protection santé pour faire face aux aléas médicaux.
La mise en place d'une mutuelle collective nécessite certaines formalités :
Il est intéressant de noter que le président non rémunéré ne peut pas adhérer au contrat collectif. Dans ce cas, il devra opter pour une mutuelle dédiée aux travailleurs non-salariés (TNS) ou envisager d'autres solutions de couverture santé.
La souscription à une mutuelle pour une SASU présente plusieurs avantages sur le plan économique et fiscal. Ces bénéfices concernent à la fois l'entreprise et son dirigeant.
Pour l'entreprise, les cotisations versées au titre de la mutuelle sont déductibles du bénéfice imposable. Cette déductibilité permet de réduire la charge fiscale de la société. Et aussi, la part patronale des cotisations bénéficie d'une exonération de charges sociales, dans certaines limites fixées par la loi.
Du côté du président assimilé salarié, la situation est la suivante :
| Prise en charge | Conséquences fiscales |
|---|---|
| 50% à 99% | Part salariale déductible des revenus |
| 100% | Avantage en nature imposable |
Il est crucial de trouver le bon équilibre entre optimisation fiscale et niveau de couverture. Une prise en charge à 100% par l'entreprise offre une meilleure protection mais engendre une imposition supplémentaire pour le dirigeant.
Le choix d'une mutuelle pour votre SASU est une décision notable qui impacte votre protection sociale et celle de vos éventuels salariés. Plusieurs critères doivent être pris en compte pour faire le bon choix.
Le niveau de garanties est un élément clé dans la sélection de votre mutuelle. Les contrats doivent au minimum couvrir :
Les services annexes peuvent faire la différence entre deux offres similaires. Parmi les prestations appréciées, on trouve :
La situation du président de SASU non rémunéré présente des particularités en matière de protection sociale. Ne pouvant bénéficier de la mutuelle collective de l'entreprise, il doit envisager d'autres options pour sa couverture santé.
La souscription à une mutuelle TNS (Travailleur Non Salarié) est une alternative courante pour les dirigeants non rémunérés. Ces contrats sont spécifiquement conçus pour répondre aux besoins des entrepreneurs indépendants et offrent souvent une grande flexibilité dans le choix des garanties.
En l'absence de revenus tirés de l'activité de la SASU, le président peut être éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, anciennement CMU-C). Ce dispositif permet d'accéder à une protection santé de base sans frais ou à coût réduit, sous conditions de ressources.
Il convient de rappeler que même en l'absence de rémunération, le président de SASU a l'obligation de souscrire à une assurance prévoyance. Cette dernière doit prévoir une cotisation minimale de 1,5% de la tranche A du plafond de la Sécurité sociale pour les cadres.
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